Les chiffres clés de la tombola
40 + 60 = 100
Une tombola a une valeur d'émission théorique qui se décompose en 2 éléments :
- La valeur au détail des prix divers à gagner (prix public T.V.A. incluse, hors ristournes) représente (au maximum) 40% de la valeur d'émission de la tombola. L'achat des prix est à charge de l'annonceur auquel reviennent les ristournes et les éventuels prix non réclamés.
- La recette à verser à l'association organisatrice autorisée se monte à 60% de la valeur d'émission. Outre les frais d'organisation de son programme de tombolas, elle couvre principalement la contribution à sa finalité d'utilité publique.
Le nombre maximum de chances de tirage disponibles est déterminé par la valeur d'émission théorique de la tombola qui est égale au nombre de chances mises en jeu multiplié par leur valeur unitaire qui ne peut être inférieure à 0,05 EUR.
Le coût réel d'une tombola est inférieur à sa valeur d'émission théorique.
- Les réductions obtenues à l'achat des prix et les prix non réclamés reviennent à l'annonceur.
- Des retours gratuits (espaces publicitaires, association à un évènement, tickets d'entrée ...) peuvent être octroyés par certains organismes autorisés sans perte de revenu pour ces derniers.
Déductibilité fiscale
Le coût d'une tombola promotionnelle est entièrement déductible fiscalement comme frais de publicité. La tombola n’est pas assujettie à la TVA et la TVA sur l'achat des prix n'est, dès lors, pas récupérable.