10/12/2005
Les Petits Riens - Défilé "Second Hand - Second Life" en novembre 2013.

En organisant votre tombola au profit des Petits Riens, vous pouvez devenir parrain du défilé « Second Hand – Second Life » qui présente des pièces originales créées à partir de textiles chinés aux Petits Riens.

DÉFILÉ DES PETITS RIENS - Second Hand Second Life

En 2003, l’association a créé un événement pour mettre en lumière sa filière de seconde main et, à travers elle, ses actions sociales. Appel fut lancé à des créateurs belges, jeunes talents ou confirmés, en leur demandant de créer des pièces originales à partir de textiles chinés dans son centre de tri. C’est ainsi qu’est née la première édition du défilé «Second Hand Second Life» au Centre de Tri de Leeuw-Saint-Pierre. Le succès a été immédiat.

En une décennie, l’événement est devenu l’un des rendez-vous les plus attendus des amateurs de mode et design, mais surtout il fait toujours rimer « créativité » avec « générosité». En effet, « Second Hand Second Life » permet de récolter des fonds qui financent les nombreux projets innovants de l’association.

PETIT RAPPEL DU PRINCIPE

Une trentaine de stylistes et designers, jeunes talents à suivre ou maisons de grande renommée mettent toute leur créativité au service de pièces uniques créées à partir de vêtements, meubles et accessoires chinés aux Petits Riens. Lors de cette soirée, leurs œuvres exclusives sont exposées ou présentées au cours d’un superbe défilé, puis vendues aux enchères. Le dernier défilé a, par exemple, financé la nouvelle maison d’accueil pour jeunes sans-abri, la plus grande de Belgique. Cet ambitieux projet est destiné à accueillir des hommes sans ressource ni logement, qui désirent se donner les moyens de se réinsérer et de retrouver leur autonomie.

L’annonceur tombola qui soutient Les Petits Riens dans le cadre d’une tombola à organiser avant l’exposition peut devenir parrain de cet évènement.

01/09/2008
Les prix de tombola non réclamés reviennent au Partenaire commercial.

Il arrive couramment que tous les lots d'une tombola ne soient pas gagnés. Dans ce cas, les prix non attribués reviennent au Partenaire commercial en déduction du coût de sa tombola, de même que les réductionsà l’achat des prix obtenues par échange publicitaire.

Les Arrêtés Royaux d’autorisation de tombola indiquent que l’association organisatrice est responsable de l’achat des lots de la tombola et que la valeur au détail des prix achetés par l’association ne peut dépasser 40 % de la valeur d’émission de la tombola.

Il arrive que des lots ne soient pas gagnés ou ne soient pas réclamés par les gagnants pour différentes raisons: des billets sont perdus, oubliés ou ne sont pas grattés par les participants, une partie des produits participants ne sont pas écoulés à temps et, enfin, certains gagnants se désintéressent de leur prix.

Dans ces cas, il suffit d’acheter les seuls prix effectivement distribués. Et si les prix ont déjà été achetés, les prix non attribués reviennent de plein droit au Partenaire commercial.

Ceci est valable pour toutes les tombolas gérées par TOMBOLiST, sauf une exception.

Exception - La Tombola CBU est organisée par le Comité Belge pour l'Urbanisme pour soutenir le secteur de la construction immobilière et la rénovation urbaine. Les 50 % pour la bonne cause y sont mis en jeu dans la tombola sous forme de lots supplémentaires - en plus des lots habituels - sous forme de prix à utiliser pour rénover ou construire un immeuble. C’est l’utilisation même de ces prix par les gagnants qui contribue à la finalité d’utilité publique. Ils doivent donc être attribués.

01/10/2008
En tombola, l’obligation d’achat n’est pas obligatoire !

Les titres de participation à une tombola dûment autorisée peuvent être liés à une obligation d’acheter (ou d'épargner). Mais rien ne vous y oblige. Vous pouvez attribuer les chances de tirage, les numéros, les billets ou les bons de participation comme vous le voulez, avec ou sans obligation d’achat.

Les chances de tombola peuvent être attribuées gratuitement sur simple visite de votre point de vente, de votre site Internet ou de votre stand d'exposition. Ou sur simple demande d'information, de devis ou de participation. L'obligation d'acheter ou d'épargner n'est pas obligatoire.

01/02/2009
Les prix de la tombola peuvent être achetés par le Partenaire commercial.

Les autorités acceptent que les prix de tombola soient achetés en direct par le Partenaire commercial à condition que l’association organisatrice ait un contrôle effectif sur la valeur au détail des prix.

Il est courant que les prix soient fournis par le Partenaire commercial de la tombola. Soit parce qu’il en est le fabriquant, soit parce qu’il y opère un achat groupé pour plusieurs actions promotionnelles, soit encore parce que les impératifs de livraison sont contraignants.

Les textes des Arrêtés Royaux d’autorisation de tombola indiquent que l’association organisatrice est responsable de l’achat des lots de la tombola et que la valeur au détail des prix achetés par l’association ne peut dépasser 40 % de la valeur d’émission de la tombola.

L’achat des prix par l’association organisatrice autorisée compliquait inutilement les choses :

  • les prix, négociés avec échange publicitaire par le Partenaire commercial, étaient facturés à l'association qui les refacturait au Partenaire commercial ;
  • l’adresse de facturation n'était pas celle de livraison, source d’erreurs et de manutention ;
  • la double facturation et le double paiement retardaient la livraison des prix ;
  • les imprévus de facturation (escompte, taxe récupel, commande hors tombola, retours ..) devaient être rectifiés deux fois.

Ce qui importe aux autorités compétentes, c’est que l’association ait le contrôle de la valeur au détail des prix mis en jeu dans la tombola. Car c’est cette valeur qui détermine le montant du bénéfice qui doit revenir à sa finalité d’utilité publique. Dès lors, le Service Public Fédéral Intérieur accepte que les prix soient directement facturés au Partenaire commercial par les fournisseurs, à condition que l’association ait un contrôle efficace sur la valeur au détail des prix.

06/04/2010
Haïti - La Tombola SOS Villages d’Enfants tient-elle ses promesses en Haïti ?

Haïti, trois ans après… Si l’éducation des enfants vous tient à cœur, faites organiser votre tombola au profit de SOS Villages d’Enfants. Votre contribution financière permettra d’améliorer le quotidien de plus de 700 enfants et de leur construire un avenir solide. Une chaise, un banc, un pupitre, un ordinateur, une bibliothèque … Autant de choses auxquelles vous pouvez concrètement contribuer.

Cela fait trois ans qu’un tremblement de terre dévastateur a causé la mort de 230 000 Haïtiens et a fait plus d’1 million de sans-abri. Actuellement, 350 000 victimes délogées par la catastrophe vivent encore sous tente. SOS Villages d’Enfants s’est donné pour mission d’aider principalement les enfants, premières victimes de la catastrophe.

Vous êtes nombreux à avoir soutenu ce programme et à vous demander si l’argent a été utilisé à bon escient. Eh bien oui ! Présente en Haïti depuis 25 ans, SOS Villages d’Enfants a immédiatement pu accueillir dans ses villages 400 enfants orphelins ou séparés de leur famille, dont 250 ont retrouvé leurs proches grâce au programme de réunification des familles. De plus, 24 000 autres enfants ont pu être soutenus dans l’un des 117 centres communautaires mis en place par SOS.

Le soutien que vous avez apporté depuis 2010 a été d’une grande aide dans le travail réalisé en Haïti. Soyez-en encore une fois remerciés.

SOS poursuit sa mission ! Aujourd’hui, près de 2800 enfants suivent leurs cours dans une école SOS, qui a également lancé un nouveau programme de renforcement de la famille qui soutient plus de 3500 familles haïtiennes.

SOS Belgique participe activement à la reconstruction du pays et lutte contre l’illettrisme qui touche près de 50% de la population haïtienne. En décembre 2012 a démarré à Les Cayes, la construction d’une 5e École SOS, avec le soutien du gouvernement belge et de 11.11.11. Bâtiments anti-séismes, équipement et mobilier adéquats achetés sur place afin de soutenir l’économie locale : cela permettra d’améliorer le quotidien de plus de 700 enfants de 3 à 15 ans et de leur construire un avenir solide.

Une chaise, un banc, un pupitre, un ordinateur, une bibliothèque bien fournie… Autant de choses auxquelles vous pouvez concrètement contribuer en faisant organiser votre tombola au profit de SOS Villages d’Enfants Belgique pour le Monde

08/04/2010
Payez votre tombola en échange produits.

Pour organiser une tombola, une entreprise doit s’adresser à une association agréée et lui verser un bénéfice pour sa bonne cause. Certaines associations peuvent utiliser ce bénéfice à l’achat de produits de l’annonceur.

Rappel - L’organisation d’une tombola commerciale en Belgique nécessite une autorisation officielle qui ne peut être délivrée qu’à une association sans but lucratif pour l’aider à financer son but d’utilité publique. Tout annonceur commercial doit passer par une de ces associations pour faire organiser sa tombola et, conformément aux prescriptions légales, un bénéfice de 50% de la valeur de la tombola doit revenir à l’association.

Plusieurs de nos associations autorisées peuvent affecter l'essentiel du bénéfice qui leur revient dans la tombola à l’acquisition de produits de l’annonceur. Ces associations ont d’importants besoins de fournitures dans le cadre de leur activité : nourritures, boissons, produits d’entretien, mobilier, véhicules etc. C’est alors une opération win-win dans laquelle l’annonceur augmente son volume de ventes et soigne l’image de ses produits.

Dans ce cadre, l’association facture le montant de la tombola commerciale à l’annonceur conformément aux prescriptions légales avec un bénéfice de 50%.
L’annonceur facture à l’association les produits dont elle a besoin pour un montant égal à 4/5 de son bénéfice, soit l'équivalent de la valeur au détail des prix mis en jeu (40%) dans la tombola.

Sont dans ce cas :

. Le Centre La Clairière qui accueille 430 enfants et adultes handicapés mentaux et 240 membres du personnel dans ses écoles et centres d’accueil.
. Les Petits Riens qui abritent 120 résidents et alimentent 80 familles grâce à leurs épiceries sociales.
. SOS Villages d’Enfants Belgique qui héberge 75 enfants et jeunes dans son village de Bande et ses maisons familiales.

13/04/2010
Les tombolas et la nouvelle Loi sur les Pratiques de Marché

L’interdiction générale des offres conjointes au consommateur est supprimée.
Mais il reste interdit d’organiser une tombola commerciale sans autorisation.

En avril 2009, la Cour de Justice européenne a condamné l’Etat belge pour l’interdiction générale des offres conjointes contenue dans sa Loi sur les Pratiques de Commerce de 1991, jugée incompatible avec la Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs.

Pour régulariser la situation, une nouvelle Loi relative aux Pratiques du Marché et à la Protection du Consommateur a été votée au Sénat et est entrée en vigueur le 15 mai 2010. L’interdiction générale des offres conjointes y est supprimée. Dorénavant, tout comme pour une tombola, il est légal de lier un concours à une obligation d’achat.

Mais attention ! Il reste interdit d’organiser une tombola sans autorisation, sous peine des sanctions pénales d’amende et d’emprisonnement prévues par le code pénal.

La Loi sur les Loteries de 1851 - qui interdit les tombolas sauf sur autorisation spéciale délivrée en raison d’une finalité d’utilité publique - n’a pas pour objet de protéger les consommateurs. Dès lors, cette interdiction ne tombe pas dans le champ d’application de la Directive européenne relative aux pratiques commerciales déloyales, comme l’ont rappelé les différents bureaux d’avocats spécialisés lors de colloques organisés notamment par la FEDIS, la BDMA ou l’UBA.


Une firme commerciale qui souhaite offrir une tombola à ses clients - en B2C ou en B2B - doit donc encore s’adresser à une association autorisée pour faire organiser son action tombola au bénéfice d’une bonne cause.