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Les prix de la tombola peuvent être achetés par le Partenaire commercial.

Les autorités acceptent que les prix de tombola soient achetés en direct par le Partenaire commercial à condition que l’association organisatrice ait un contrôle effectif sur la valeur au détail des prix.

Il est courant que les prix soient fournis par le Partenaire commercial de la tombola. Soit parce qu’il en est le fabriquant, soit parce qu’il y opère un achat groupé pour plusieurs actions promotionnelles, soit encore parce que les impératifs de livraison sont contraignants.

Les textes des Arrêtés Royaux d’autorisation de tombola indiquent que l’association organisatrice est responsable de l’achat des lots de la tombola et que la valeur au détail des prix achetés par l’association ne peut dépasser 40 % de la valeur d’émission de la tombola.

L’achat des prix par l’association organisatrice autorisée compliquait inutilement les choses :

  • les prix, négociés avec échange publicitaire par le Partenaire commercial, étaient facturés à l'association qui les refacturait au Partenaire commercial ;
  • l’adresse de facturation n'était pas celle de livraison, source d’erreurs et de manutention ;
  • la double facturation et le double paiement retardaient la livraison des prix ;
  • les imprévus de facturation (escompte, taxe récupel, commande hors tombola, retours ..) devaient être rectifiés deux fois.

Ce qui importe aux autorités compétentes, c’est que l’association ait le contrôle de la valeur au détail des prix mis en jeu dans la tombola. Car c’est cette valeur qui détermine le montant du bénéfice qui doit revenir à sa finalité d’utilité publique. Dès lors, le Service Public Fédéral Intérieur accepte que les prix soient directement facturés au Partenaire commercial par les fournisseurs, à condition que l’association ait un contrôle efficace sur la valeur au détail des prix.